La taxe d’habitation est un impôt local destiné aux occupants ou propriétaires d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle bénéficie aux collectivités locales, finançant ainsi des services publics locaux. Néanmoins, depuis 2018, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été mise en place, touchant l’ensemble des contribuables.
À partir de 2024, cette taxe ne concernera plus que les résidences secondaires et les logements inoccupés. Vous vous demandez qui sera redevable de la taxe d’habitation en 2024 ?
Nous aborderons les critères de paiement, les méthodes de calcul de cette taxe, ainsi que les possibilités d’exonération ou de réduction pour certains ménages. Cet article vous fournira toutes les informations indispensables relatives à la taxe d’habitation en 2024.
Comprendre la taxe d’habitation en 2024
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local destiné aux locaux meublés utilisés ou disponibles pour les particuliers au 1er janvier de chaque année fiscale. Cette taxe, collectée par les entités locales telles que les communes, intercommunalités et départements, sert au financement des services publics essentiels tels que l’éducation, les transports publics et la sécurité. Elle s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires et aux logements inoccupés.
Le calcul de cette taxe prend en compte la valeur locative cadastrale de la propriété, les réductions possibles, ainsi que le taux d’imposition déterminé par chaque collectivité territoriale.
Les changements majeurs depuis sa réforme
La réforme initiée en 2018 a engagé la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables, sans distinction de revenu. À partir de 2024, elle ne concernera plus que les résidences secondaires et les biens inoccupés.
Il est impératif pour les propriétaires de déclarer l’intégralité de leurs propriétés à usage résidentiel auprès de l’administration fiscale avant le 1er juillet 2024 via le portail impots.gouv.fr. Cette démarche vise à identifier les personnes toujours sujettes à cette taxe en 2024.
Attention, le non-respect de cette obligation de déclaration, que ce soit par omission, erreur ou omission de déclaration, entraînera une amende forfaitaire de 150 euros par bien ou local non déclaré.
Les critères de paiement de la taxe d’habitation en 2024
Résidences principales : Qui reste redevable ?
Dès 2024, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour l’ensemble des contribuables, sans considération de leur revenu fiscal de référence. Ainsi, si votre logement meublé sert d’habitation principale au 1er janvier 2024, vous serez exempté de cet impôt, sans nécessité de déclaration spécifique à cet égard.
Toutefois, il est important de continuer à déclarer vos revenus et à régler la taxe foncière si vous êtes propriétaire du bien.
Résidences secondaires et logements vacants
En 2024, la taxe d’habitation continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux logements vacants. Sont concernés les biens meublés, ainsi que leurs dépendances, qui ne constituent pas votre résidence principale, que vous les utilisiez personnellement ou les louiez. Les biens inoccupés depuis plus d’un an au 1er janvier 2024 sont considérés comme vacants.
Vous êtes donc tenus de payer la taxe d’habitation et celle sur les logements vacants pour ces propriétés, à moins de pouvoir démontrer une raison valable pour cette inoccupation (travaux, mise en vente, etc.).
Les exceptions et cas particuliers
Des exceptions et des situations particulières peuvent influer sur vos obligations de paiement de la taxe d’habitation en 2024. Par exemple, en tant que locataire d’un meublé au 1er janvier 2024, vous restez redevable de cette taxe pour l’intégralité de l’année, même si vous changez de domicile en cours d’année.
Les étudiants louant un meublé peuvent être exemptés de la taxe sous certaines conditions (obtention d’une bourse, revenus modestes, etc.). Pour les colocations, la taxe d’habitation est divisée entre tous les occupants, qui sont conjointement responsables de son règlement.
Concernant les espaces comme les parkings ou garages, la taxe est due si l’espace est situé à moins d’un kilomètre de votre habitation, que ce soit votre résidence principale ou une résidence secondaire.
Exonérations et allégements : peut-on y échapper en 2024 ?
Les conditions d’exonération totale
Pour certains contribuables, il est possible d’être complètement exempté de la taxe d’habitation sur toutes leurs propriétés, y compris les résidences secondaires ou les logements vacants, sous certaines conditions :
- Être âgé de plus de 60 ans au 1er janvier 2024, ou être veuf(ve), ou avoir une invalidité ou un handicap, sans être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- Posséder un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un seuil spécifié, ajusté selon la composition du foyer fiscal et le lieu de résidence.
- Ne pas partager son domicile avec une personne qui doit payer la taxe d’habitation.
Si vous répondez à ces critères, vous bénéficiez automatiquement d’une exonération pour l’ensemble de vos biens immobiliers, que ce soit votre résidence principale, secondaire, ou même s’ils sont inoccupés.
Les dispositifs d’allégement progressif
Pour ceux ne pouvant prétendre à l’exonération complète, des options d’allègements progressifs existent :
- La demande de remise gracieuse : accessible pour ceux rencontrant des difficultés financières, après évaluation de votre situation par les services fiscaux, qui peuvent accorder une réduction partielle ou totale de l’impôt.
- Le plafonnement selon le revenu : ce dispositif plafonne le montant de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu, avec un calcul automatique effectué par l’administration fiscale, basé sur votre revenu fiscal et la composition de votre foyer.
- Le dégrèvement exceptionnel : pour les contribuables exemptés en 2023 mais imposables sur des biens secondaires ou vacants en 2024, une réduction de 30% en 2024, puis de 65% en 2025, avant un retour à la taxation pleine à partir de 2026.
Comment vérifier son éligibilité et déclarer sa situation ?
Le site impots.gouv.fr fournit un simulateur pour évaluer votre éligibilité aux exemptions ou allègements. Saisissez vos informations personnelles, les détails de vos biens et votre revenu pour une estimation précise de la taxe d’habitation et des aides possibles.
Pour officialiser votre demande d’exemption, remplissez le formulaire cerfa n° 13567*02 et soumettez-le à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année souhaitée. Pour 2024, votre dossier doit être déposé au plus tard en décembre 2023, en y joignant tous les justificatifs requis.
Conclusion
La taxe d’habitation, impôt local adressé aux occupants ou propriétaires d’un logement meublé au 1er janvier de l’année fiscale, connaîtra un changement majeur en 2024. À cette date, elle sera abolie pour les résidences principales, bien qu’elle reste applicable aux résidences secondaires et logements inoccupés.
Des exonérations et allégements fiscaux sont envisageables pour les contribuables, en fonction de leurs critères personnels, familiaux et financiers. Pour évaluer votre admissibilité et soumettre votre déclaration, le site impots.gouv.fr met à disposition un simulateur et un formulaire. Il est prudent de s’informer et de respecter vos obligations fiscales sans tarder.
Considérant son impact notable sur le budget, la taxe d’habitation mérite une attention particulière. Saisissez toutes les opportunités d’économie en vous informant à l’avance !
