Avez-vous contracté un prêt immobilier pour financer un projet immobilier ? Si c’est le cas, vous êtes probablement au courant de l’obligation d’avoir une assurance emprunteur. Cette assurance couvre votre crédit en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Mais, êtes-vous conscient que vous avez la possibilité de résilier et remplacer cette assurance à tout moment, selon certaines conditions?
Grâce à la loi Hamon de 2014, vous avez le droit de résilier votre assurance emprunteur durant les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt. L’amendement Bourquin de 2017 vous permet également de le faire à l’anniversaire de votre contrat, à condition de respecter un préavis et d’offrir un contrat alternatif offrant des garanties similaires. Depuis l’adoption de la loi Lemoine en 2022, il est désormais possible de résilier votre assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans attendre l’échéance annuelle.
La résiliation de votre assurance emprunteur peut engendrer des économies considérables sur le coût total de votre prêt immobilier grâce à des tarifs plus avantageux et des garanties mieux adaptées à votre situation. Les économies réalisées peuvent aller jusqu’à 15 000 euros sur toute la durée de votre prêt en choisissant une assurance auprès d’un concurrent de votre banque.
Cet article vous guidera sur la manière de résilier efficacement votre assurance emprunteur et de sélectionner la meilleure assurance après la résiliation pour optimiser votre prêt immobilier.
Comprendre l’assurance emprunteur et ses enjeux financiers
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est essentielle pour la banque pour se couvrir contre les risques liés au non-remboursement d’un crédit immobilier. Elle joue un rôle protecteur pour l’emprunteur et sa famille, couvrant des situations difficiles comme le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail ou la perte d’emploi. Cette assurance permet également à la banque de minimiser les risques liés aux impayés.
Pourquoi cette assurance peut peser lourd dans votre budget immobilier ?
Le coût de l’assurance emprunteur peut se révéler significatif dans le budget global d’un projet immobilier. Selon le profil de l’emprunteur, elle peut constituer jusqu’à 30 % du coût total du crédit. Plusieurs critères influencent le montant de la prime d’assurance, notamment le montant du prêt, sa durée, le taux d’assurance, l’âge et l’état de santé de l’emprunteur, ainsi que les garanties choisies.
Une grande variété de tarifs est observable entre les assurances proposées par les banques et celles offertes par les assureurs alternatifs. Les banques tendent à appliquer des taux uniformes, qui ne tiennent pas compte de la spécificité de chaque emprunteur, contrairement aux assureurs alternatifs qui offrent des prix sur mesure, ajustés au profil de risque de l’emprunteur. En optant pour un change d’assurance emprunteur, il est donc possible de bénéficier d’économies significatives sur le coût total du prêt immobilier, tout en conservant ou en améliorant les garanties initiales.
Les clés pour résilier son assurance emprunteur efficacement
L’assurance emprunteur joue un rôle clé dans la protection de votre prêt immobilier, couvrant les risques de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Représentant une part significative des dépenses des ménages, il est heureusement possible de changer cette assurance pour réaliser des économies. Découvrez comment résilier votre assurance emprunteur de manière efficace.
Connaître les moments opportuns pour résilier
La résiliation de votre assurance emprunteur peut se faire à différents instants, variant selon la date de souscription de votre prêt immobilier et la législation en vigueur :
- Loi Lagarde : Pour les prêts souscrits après le 1er juillet 2010, la sélection de votre assurance emprunteur est libre dès l’origine du prêt, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par les banques.
- Loi Hamon : Si votre prêt immobilier date d’après le 26 juillet 2014, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans l’année suivant la signature de votre contrat, avec l’obligation d’offrir des garanties similaires ou supérieures.
- Amendement Bourquin : Postérieur au 22 février 2017, le changement d’assurance emprunteur est autorisé annuellement à la date d’anniversaire du contrat, en veillant à respecter les conditions de garanties.
- Loi Lemoine : Applicable dès le 1er septembre 2022, pour les contrats antérieurs au 22 février 2017, elle offre la possibilité de résilier à tout moment sans frais, sous réserve de présenter un contrat aux garanties équivalentes ou supérieures.
Lever de rideau sur la loi Hamon et l’amendement Bourquin
La loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2017) sont deux mesures phares visant à renforcer les droits des consommateurs et à encourager la compétitivité dans le secteur de l’assurance emprunteur. La première facilite le changement d’assurance dans les 12 mois suivant la souscription, tandis que le second permet une résiliation annuelle à date fixe, favorisant une meilleure adaptation aux évolutions de marché ou aux changements de situations personnelles.
Profiter de la loi Lemoine pour une flexibilité maximale
Promulguée le 28 février 2022 et en vigueur depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine marque un tournant en autorisant la résiliation de l’assurance emprunteur à tout instant, pour tous types de prêts immobiliers. Elle facilite la démarche de résiliation, encourage la compétition et peut conduire à une diminution significative des coûts pour l’emprunteur.
Les démarches pratiques pour une résiliation sans heurts
Pour une transition fluide, respectez les procédures suivantes, adaptées en fonction de la législation pertinente :
- Pour les résiliations sous la loi Hamon, envoyez une demande de résiliation en recommandé avec AR, en maintenant la garantie entre les deux contrats.
- Dans le cadre de l’amendement Bourquin ou de la loi Lemoine, une notification à votre assureur et à votre banque est requise, avec les mêmes exigences de garantie.
Assurez-vous de ne pas avoir de rupture de couverture, de bien étudier les conditions de votre contrat actuel pour éviter les frais inattendus et de choisir la meilleure offre disponible adaptée à vos besoins.
Optimiser son prêt immobilier en choisissant la meilleure assurance post-résiliation
L’assurance emprunteur offre une protection cruciale pour l’emprunteur et la banque, couvrant des évènements tels que le décès, l’invalidité, la perte d’emploi ou les maladies graves. Représentant une part importante du coût global d’un prêt immobilier, il est rassurant de savoir que la loi nous permet de changer cette assurance en cours de prêt, via la loi Hamon ou l’amendement Bourquin. Alors, comment s’y prendre pour choisir efficacement une nouvelle assurance après avoir résilié son contrat initial ? Suivez ces conseils essentiels pour faire un choix éclairé et économiser sur votre prêt immobilier.
Évaluer ses besoins et comparer les offres
Commencez par une évaluation précise de vos besoins, tenant compte de votre profil, de votre projet immobilier et de votre situation financière. Il est important de déterminer le niveau de garanties nécessaires, la quotité assurée, la durée de votre contrat ainsi que le montant des cotisations à payer. L’étape suivante consiste à comparer les différentes offres du marché. Utilisez pour cela un comparateur en ligne, faites appel à un courtier ou consultez un conseiller indépendant. Assurez-vous de comparer des offres proposant des garanties similaires à votre ancien contrat. Il est également crucial de prendre en compte le coût total du contrat sur toute la durée du prêt, plutôt que de se limiter au taux annuel.
Comprendre l’importance des garanties
Le choix des garanties est primordial dans la sélection de votre assurance emprunteur. Celles-ci définissent les circonstances sous lesquelles l’assurance couvrira le remboursement du prêt à votre place. Parmi les garanties, certaines sont obligatoires comme le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), tandis que d’autres, comme l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou la perte d’emploi, sont facultatives. Il est essentiel de sélectionner les garanties correspondant à vos besoins et à votre niveau de risque. Par exemple, si votre profession présente des risques, une garantie IPT peut être judicieuse. En présence d’antécédents médicaux, vérifiez les exclusions et surcoûts potentiels. Pour une couverture englobant les maladies moins bien définies, telles que les troubles dorsaux ou psychologiques, optez pour une assurance offrant ces protections ou moyennant une surprime.
Savoir négocier son contrat pour plus d’économies
Une fois l’offre adaptée à vos exigences trouvée, il est temps de négocier votre contrat. Il est souvent possible de demander des réductions de tarifs, une amélioration des garanties, ou encore des services supplémentaires. Faites attention aux détails du contrat, incluant les conditions de mise en œuvre des garanties, les délais de déclaration, et les diverses exclusions. Lisez attentivement ces conditions avant de signer pour s’assurer que le contrat répond à vos attentes. Choisir judicieusement votre assurance emprunteur après une résiliation peut vous permettre de réaliser d’importantes économies tout en bénéficiant d’une couverture optimale. Il est crucial de respecter les procédures de résiliation et de souscription, et de comparer les offres avec soin.
