Si vous envisagez de vendre votre maison ou appartement, il est crucial de savoir que la loi exige la remise d’un ensemble de diagnostics immobiliers à l’acquéreur.
Ces évaluations visent à communiquer à l’acheteur des informations essentielles sur la propriété, notamment son état général, son efficacité énergétique, les possibles expositions à la pollution ou aux nuisances sonores, ainsi que la présence éventuelle d’amiante, de plomb, de termites ou de mérule. Tous ces éléments sont compilés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez joindre soit à la promesse de vente, soit directement à l’acte de vente définitif.
Mais de quels diagnostics s’agit-il précisément ? Quelle est leur période de validité ? Comment procéder à leur réalisation ?
Et quelles pourraient être les répercussions d’un oubli ou d’une erreur dans ces diagnostics ? Cet article a pour but de clarifier ces points et de vous offrir des conseils pratiques pour vendre votre bien immobilier l’esprit tranquille.
Les diagnostics immobiliers indispensables avant la vente
Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier, il est crucial pour le vendeur de fournir à l’acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier contient des documents essentiels visant à informer l’acheteur sur l’état général du bien, ses performances énergétiques, les risques potentiels et les éventuels travaux à prévoir.
Découvrez ci-dessous les diagnostics immobiliers majeurs à effectuer.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de CO2 d’un logement ou d’un bâtiment, en attribuant une note de A (économe) à G (énergivore). Cette évaluation inclut également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien. Obligatoire depuis 2006, le DPE a subi une réforme en 2021 pour plus de fiabilité et est valable 10 ans.
Les diagnostics liés à la présence de substances dangereuses
Certains matériaux ou substances utilisés dans la construction peuvent représenter un risque pour la santé ou l’environnement. Voici les principaux diagnostics à réaliser :
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : indispensable pour les bâtiments construits avant 1949, ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb. Le CREP est valide indéfiniment si l’absence de plomb est confirmée, ou pour un an en cas de détection.
- Le diagnostic amiante : pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic identifie la présence d’amiante, dangereuse pour les voies respiratoires. Sa validité est permanente en cas d’absence d’amiante ou ajustée selon l’état des matériaux.
- Le diagnostic termites : requis pour les propriétés situées dans des zones à risque selon un arrêté préfectoral, ce diagnostic recherche la présence de termites pouvant endommager la structure. Sa validité est de 6 mois.
Les diagnostics concernant la sécurité de l’habitation
Pour garantir la sécurité des occupants, les installations de gaz et d’électricité doivent être examinées, notamment si elles sont anciennes ou non conformes :
- L’état de l’installation intérieure de gaz : concerne les installations de plus de 15 ans, vérifiant leur sécurité et bon fonctionnement. Valide 3 ans.
- L’état de l’installation intérieure d’électricité : similaire au gaz, ce diagnostic, obligatoire pour les installations datant de plus de 15 ans, est valable 3 ans.
Autres diagnostics : Termites, Assainissement, Risques naturels et technologiques
En complément, d’autres diagnostics sont nécessaires :
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif : pour les logements non raccordés au tout-à-l’égout, ce diagnostic, valable 3 ans, est réalisé par le SPANC.
- L’état des risques et pollutions : informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, le radon, ou encore le bruit dans les zones concernées. Valable 6 mois.
En conclusion, les diagnostics immobiliers sont une étape indispensable pour vendre un bien de façon sécurisée et transparente. Ils protègent les intérêts des parties et préviennent les litiges futurs. Ces diagnostics doivent être effectués par des techniciens certifiés et indépendants et inclus dans le DDT joint à la promesse de vente.
L’organisation de la réalisation des diagnostics : quand et comment ?
Choisir le bon professionnel
Pour s’acquitter des diagnostics immobiliers obligatoires, il est primordial de faire appel à un expert certifié par un organisme agréé. Cet expert doit être à la fois indépendant, impartial et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour dénicher un diagnostiqueur qualifié, plusieurs options s’offrent à vous : consulter des annuaires en ligne, solliciter des recommandations au sein de votre réseau ou encore comparer les devis de différents professionnels.
La validité des diagnostics et leur durée
La période de validité des diagnostics immobiliers varie en fonction du type de diagnostic ainsi que de sa date d’exécution. Par exemple, le diagnostic de performance énergétique (DPE) reste valide pendant 10 ans, celui concernant l’amiante 3 ans, tandis que le diagnostic termites a une validité de 6 mois. Il est crucial de respecter ces échéances pour éviter les réitérations. La durée nécessaire à l’élaboration des diagnostics dépend également de facteurs tels que le type de diagnostic envisagé, la superficie de la propriété, et le nombre de pièces, avec un temps moyen estimé entre 2 et 4 heures pour l’ensemble des diagnostics requis.
La présentation des diagnostics à l’acheteur
Les diagnostics immobiliers doivent être compilés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera remis à l’acheteur au plus tard au moment de la signature du compromis de vente. Ce dossier doit inclure les rapports de chaque diagnostic réalisé et les recommandations éventuelles du diagnostiqueur. En cas d’omission de la remise du DDT, le vendeur risque des pénalités telles qu’une baisse du prix de vente, l’annulation du contrat, ou encore être tenu pour responsable de vices cachés.
