L’audit énergétique analyse la performance énergétique et écologique d’un habitat ou d’une structure. Il propose des recommandations pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre. À compter du 1er avril 2024, il deviendra obligatoire pour la mise en vente des habitations les plus énergivores. Notamment celles classifiées F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cette exigence s’étendra graduellement aux logements notés E dès 2025, puis à ceux classés D en 2034.
À travers cet article, vous découvrirez la nature et l’intérêt de l’audit énergétique. Mais aussi les personnes impactées par cette réglementation en devenir et les démarches pour se mettre en conformité. Nous partagerons aussi des astuces pour effectuer un audit énergétique efficace. Et accéder aux aides financières disponibles pour l’amélioration énergétique de votre domicile.
Comprendre les nouvelles obligations d’audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est devenu une exigence obligatoire. Notamment pour les vendeurs de propriétés classées F ou G. Cet audit évalue à la fois la performance énergétique et environnementale du logement. Et ce en suggérant des options de rénovation pour améliorer sa performance. Il vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui classe les logements de A (les plus économes) à G (les plus énergivores). Pour cela, on analyse leur consommation d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le principal but de cet audit énergétique est d’informer les potentiels acquéreurs sur l’importance de la transition écologique et de les encourager à entreprendre des rénovations. L’objectif : rendre leur futur logement plus éco-énergétique. Les propriétés classées F ou G sont souvent désignées par le terme “passoires thermiques”. Car elles utilisent une quantité excessive d’énergie. Que ce soit pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les appareils auxiliaires.
La vie dans ces logements est non seulement inconfortable, mais également onéreuse et préjudiciable à l’environnement.
L’audit propose au minimum deux plans de rénovation pour rehausser la performance énergétique du domicile. Un plan “standard”, avec l’objectif d’atteindre la classe énergétique C, et un plan “performant”, visant les classes A ou B. Chaque plan présente une liste d’interventions à effectuer et une estimation des coûts. Mais aussi un aperçu des économies d’énergie espérées, des informations sur les aides financières accessibles, ainsi que les bénéfices environnementaux anticipés.
Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?
Cette nouvelle réglementation est destinée à combattre le fléau des passoires thermiques des logements énergivores et peu confortables. Elle cible les propriétaires désirant vendre leur bien basé sur le résultat de leur diagnostic de performance énergétique (DPE).
Critères de taille et types de bâtiments visés
L’exigence d’un audit énergétique concerne les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un unique propriétaire. En revanche, elle exclut les copropriétés, qui répondent à différentes règles de rénovation énergétique. La nécessité de cet audit dépend de la classification énergétique du bien, déterminée par le DPE. Ce dernier classe les logements de A (les plus performants) à G (les plus énergivores). En fonction notamment de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’application de cette nouvelle règle suit le calendrier suivant :
- Dès le 1er avril 2023, pour les logements classés F ou G.
- À partir du 1er janvier 2025, pour ceux classés E, F ou G.
- Dès le 1er janvier 2034, pour les classifications D, E, F ou G.
Exceptions et cas particuliers
Il y a néanmoins des exceptions et des cas particuliers à cette obligation :
- Les logements dans les départements d’outre-mer suivent un planning différent, avec une application dès le 1er juillet 2024 pour les classifications F ou G, et à partir du 1er janvier 2028 pour la classe E.
- Les logements neufs ou récemment rénovés (moins de cinq ans) et bénéficiant d’un label de performance énergétique approuvé par l’État sont exemptés.
- Les biens en cours de démolition ou faisant l’objet d’une réhabilitation complète sont aussi dispensés de cet audit.
Comment se conformer aux exigences de l’audit énergétique ?
Pour respecter les exigences de l’audit énergétique, il est essentiel pour un propriétaire souhaitant vendre son bien de solliciter le service d’un expert qualifié et indépendant. Ce dernier effectuera l’audit conformément aux règles établies par la réglementation en vigueur. Après cela, le dossier incluant le rapport de l’audit énergétique doit être présenté à l’éventuel acheteur lors de sa première visite ou, au plus tard, à la signature de l’acte de promesse de vente.
Il est également indispensable d’intégrer ce rapport au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui compile tous les diagnostics requis pour la vente d’une propriété.
Effectuer l’audit énergétique n’oblige cependant pas le vendeur à exécuter les recommandations de travaux issues du rapport. Cette démarche vise principalement à informer l’acheteur sur les enjeux de la transition énergétique, en le motivant à envisager des travaux d’amélioration si cela lui semble pertinent.
Il est néanmoins dans l’intérêt du vendeur d’engager des travaux de rénovation énergétique avant la mise en vente de sa propriété. Cette initiative peut non seulement augmenter la valeur du bien mais également ouvrir droit à des aides financières.
Si vous envisagez de vendre ou d’acheter un logement peu performant, de catégorie F ou G, nous vous recommandons fortement de consulter un spécialiste compétent pour un audit énergétique de qualité. Cela vous permettra de recevoir des conseils sur mesure et d’accéder à des subventions pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.
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